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Permis de construire
N° PC 02531812P0059
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FOUGERE JOUGNE 25370
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 304 · E 301
Superficie du terrain
823 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/10/2015
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéMETABIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseLA FOUGERE JOUGNE 25370
ParcellesE 304 · E 301
Superficie terrain823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.