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Permis de construire
N° PC 02531812P0053
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
IMMOBOIS-CONCEPT
Adresse du terrain
LA FERRIERE JOUGNE 25370
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2
Superficie du terrain
2756 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
1899 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOBOIS-CONCEPT
SIRET53500473300015
SIREN535004733
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseLA FERRIERE JOUGNE 25370
ParcellesC 2
Superficie terrain2756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces12
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1899 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.