Permis d'aménager
N° PA 02531812P0003
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
IMMOBOIS-CONCEPT
Adresse du terrain
LA FERRIERE JOUGNE 25370
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 105 · AI 108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOBOIS-CONCEPT
SIRET53500473300015
SIREN535004733
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseLA FERRIERE JOUGNE 25370
ParcellesAI 105 · AI 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.