Permis d'aménager
N° PA 02531813P0002
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES HOPITAUX VIEUX
Adresse du terrain
JOUGNE 25370
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 373p · AB 370p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013
Ouverture du chantier10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES HOPITAUX VIEUX
SIRET21250308000013
SIREN212503080
Code postal25370
LocalitéJOUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseJOUGNE 25370
ParcellesAB 373p · AB 370p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.