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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02531820P0024
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Adresse du terrain
2 RUE DU TELESIEGE JOUGNE 25370
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 121
Superficie du terrain
507 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
SIRET20005188600014
SIREN200051886
Code postal25370
LocalitéMETABIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
Adresse2 RUE DU TELESIEGE JOUGNE 25370
ParcellesAH 121
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant84 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.