Déclaration préalable de travaux n° DP 02531814P0029 à Jougne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02531814P0029

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

GAEC DE LA ROUTE

Adresse du terrain

RUE DE LA TIRERIE LA FERRIERE SOUS JOUGNE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 205

Superficie du terrain

1058 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA ROUTE

SIRET31557825200019

SIREN315578252

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

AdresseRUE DE LA TIRERIE LA FERRIERE SOUS JOUGNE JOUGNE 25370

ParcellesAI 205

Superficie terrain1058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant110 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.