Permis de construire
N° PC 0253182500022
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Adresse du terrain
ROUTE DES ALPES JOUGNE 25370
Date d'autorisation
12/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 115 · AB 116 · AB 463
Superficie du terrain
34307 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
SIRET42592035200126
SIREN425920352
Code postal89205
LocalitéAVALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseROUTE DES ALPES JOUGNE 25370
ParcellesAB 115 · AB 116 · AB 463
Superficie terrain34307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.