Permis de construire
N° PC 02531823P0005
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
OSCARETTE
Adresse du terrain
RUE DU FAUBOURG JOUGNE 25370
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 264 · AB 265 · AB 266
Superficie du terrain
1922 m²
Surface locaux créée
1009 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationOSCARETTE
SIRET45162119700024
SIREN451621197
Code postal25370
LocalitéJOUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseRUE DU FAUBOURG JOUGNE 25370
ParcellesAB 264 · AB 265 · AB 266
Superficie terrain1922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1009 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.