Permis de construire
N° PC 02531822P0006
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
GAEC LA FOUGERE
Adresse du terrain
LE BALAND JOUGNE 25370
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 228 · E 229
Superficie du terrain
18515 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FOUGERE
SIRET40223957800022
SIREN402239578
Code postal25370
LocalitéJOUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseLE BALAND JOUGNE 25370
ParcellesE 228 · E 229
Superficie terrain18515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²
Surface locaux créée840 m²
Surface agricole avant1320 m²
Surface agricole créée840 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.