Permis de construire n° PC 02531819P0021 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531819P0021

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUGNE

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

17/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 120

Superficie du terrain

855 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUGNE

SIRET21250318900012

SIREN212503189

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE JOUGNE 25370

ParcellesAC 120

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux transformée147 m²

Surface publique avant630 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.