Permis de construire n° PC 02531819P0007 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531819P0007

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

GAEC DE LA FOUGERE

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU JOUGNE 25370

Date d'autorisation

06/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 228 · E 229

Superficie du terrain

18515 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FOUGERE

SIRET44321371500016

SIREN443213715

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse4 RUE DU CHATEAU JOUGNE 25370

ParcellesE 228 · E 229

Superficie terrain18515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4307 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole avant4307 m²

Surface agricole créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.