Permis de construire n° PC 02531816P0021 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531816P0021

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

LES PIQUEMIETTES

Adresse du terrain

4 RUE DES PIQUEMIETTES LES TAVINS JOUGNE 25370

Date d'autorisation

16/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 211 · AC 213P

Superficie du terrain

362 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationLES PIQUEMIETTES

SIRET48463095900019

SIREN484630959

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

Adresse4 RUE DES PIQUEMIETTES LES TAVINS JOUGNE 25370

ParcellesAC 211 · AC 213P

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface commerce avant99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.