Permis de construire
N° PC 02531813P0012
Ville de Jougne · 25370
Bénéficiaire
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Adresse du terrain
RTE DES ALPES JOUGNE 25370
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 271 · D 267 · AB 119
Superficie du terrain
16552 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
SIRET42592035200126
SIREN425920352
Code postal89200
LocalitéAVALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJougne (25318)
Code postal25370
AdresseRTE DES ALPES JOUGNE 25370
ParcellesD 271 · D 267 · AB 119
Superficie terrain16552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2931 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface commerce avant2024 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.