Permis de construire n° PC 02531812P0051 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531812P0051

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES HOPITAUX VIEUX

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES LA FERRIERE SOUS JOUGNE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 198

Superficie du terrain

7082 m²

Surface locaux créée

1844 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES HOPITAUX VIEUX

SIRET21250308000013

SIREN212503080

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

AdresseRUE DES ECOLES LA FERRIERE SOUS JOUGNE JOUGNE 25370

ParcellesAI 198

Superficie terrain7082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1844 m²

Surface publique créée1844 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.