Permis de construire n° PC 02531812P0046 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531812P0046

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR

Adresse du terrain

LA FERRIERE JOUGNE 25370

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 186

Superficie du terrain

747 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jougne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

Achèvement des travaux12/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR

SIRET25250380000010

SIREN252503800

Code postal25370

LocalitéMETABIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

AdresseLA FERRIERE JOUGNE 25370

ParcellesAI 186

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.