Permis de construire n° PC 02531812P0043 à Jougne

Permis de construire

N° PC 02531812P0043

Ville de Jougne · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ENTRE LES FOURGES JOUGNE 25370

Date d'autorisation

24/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 183 · AD 514 · AD 182

Superficie du terrain

8320 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/02/2013

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéCENDRECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJougne (25318)

Code postal25370

AdresseENTRE LES FOURGES JOUGNE 25370

ParcellesAD 183 · AD 514 · AD 182

Superficie terrain8320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²

Surface commerce créée94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.