Permis de construire n° PC 04407724W1012 à Joué-sur-Erdre

Permis de construire

N° PC 04407724W1012

Ville de Joué-sur-Erdre · 44440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHAULET JOUE-SUR-ERDRE 44440

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 277 · AC 274

Superficie du terrain

531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

Code postal44390

LocalitéNORT-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJoué-sur-Erdre (44077)

Code postal44440

AdresseRUE DE FRANCHAULET JOUE-SUR-ERDRE 44440

ParcellesAC 277 · AC 274

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée49 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.