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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407724W6046
Ville de Joué-sur-Erdre · 44440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PAVILLON JOUE-SUR-ERDRE 44440
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 11 · ZA 12 · ZA 64
Superficie du terrain
13964 m²
Surface locaux créée
592 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

Code postal44440
LocalitéJOUE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneJoué-sur-Erdre (44077)
Code postal44440
AdresseLE PAVILLON JOUE-SUR-ERDRE 44440
ParcellesZA 11 · ZA 12 · ZA 64
Superficie terrain13964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée592 m²
Surface agricole créée592 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.