Déclaration préalable de travaux n° DP 04407713W6032 à Joué-sur-Erdre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407713W6032

Ville de Joué-sur-Erdre · 44440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LD LA ROMERAIE JOUE-SUR-ERDRE 44440

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 141

Superficie du terrain

12150 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéJOUE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJoué-sur-Erdre (44077)

Code postal44440

Adresse1 LD LA ROMERAIE JOUE-SUR-ERDRE 44440

ParcellesZM 141

Superficie terrain12150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.