Déclaration préalable de travaux n° DP 03712219J0002 à Joué-lès-Tours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03712219J0002

Ville de Joué-lès-Tours · 37300

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

Adresse du terrain

1 RUE GEORGE SAND JOUE-LES-TOURS 37300

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 447 · BK 447

Superficie du terrain

12 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUE LES TOURS

SIRET21370122000013

SIREN213701220

Code postal37301

LocalitéJOUE LES TOURS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneJoué-lès-Tours (37122)

Code postal37300

Adresse1 RUE GEORGE SAND JOUE-LES-TOURS 37300

ParcellesBK 447 · BK 447

Superficie terrain12 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux transformée500 m²

Surface commerce avant500 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.