Déclaration préalable de travaux n° DP 06121013B0007 à Joué-du-Plain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06121013B0007

Ville de Joué-du-Plain · 61150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE CHANTELOUP JOUE-DU-PLAIN 61150

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 124

Superficie du terrain

3910 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/12/2013

Ouverture du chantier06/05/2014

Achèvement des travaux06/02/2015

👤Demandeur

Code postal61150

LocalitéJOUE-DU-PLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneJoué-du-Plain (61210)

Code postal61150

AdresseMOULIN DE CHANTELOUP JOUE-DU-PLAIN 61150

ParcellesD 124

Superficie terrain3910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.