Déclaration préalable de travaux
N° DP 06120915F0003
Ville de Joué-du-Bois · 61320
Bénéficiaire
EARL DE LIVET
Adresse du terrain
LIVET JOUE-DU-BOIS 61320
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 188
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LIVET
SIRET32813006700015
SIREN328130067
Code postal61320
LocalitéJOUE-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneJoué-du-Bois (61209)
Code postal61320
AdresseLIVET JOUE-DU-BOIS 61320
Parcelles0A 188
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant1950 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.