Permis de construire
N° PC 06120913F0004
Ville de Joué-du-Bois · 61320
Bénéficiaire
GAEC DU GRASSION
Adresse du terrain
LE GRASSION JOUE-DU-BOIS 61320
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 523 · D 475
Superficie du terrain
27695 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier22/11/2013
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRASSION
SIRET38992535500015
SIREN389925355
Code postal61320
LocalitéJOUE-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneJoué-du-Bois (61209)
Code postal61320
AdresseLE GRASSION JOUE-DU-BOIS 61320
ParcellesD 523 · D 475
Superficie terrain27695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.