Permis de construire n° PC 06120913F0005 à Joué-du-Bois

Permis de construire

N° PC 06120913F0005

Ville de Joué-du-Bois · 61320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEL-AIR JOUE-DU-BOIS 61320

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 661

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal61600

LocalitéLA MOTTE-FOUQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneJoué-du-Bois (61209)

Code postal61320

AdresseBEL-AIR JOUE-DU-BOIS 61320

ParcellesH 661

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.