Permis d'aménager
N° PA 07832122Y0001
Ville de Jouars-Pontchartrain · 78760
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
Adresse du terrain
ROUTE DE JOUARS JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
Date d'autorisation
07/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3 · ZD 5 · ZD 6
Superficie du terrain
21070 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
SIRET21780321200059
SIREN217803212
Code postal78760
LocalitéJOUARS-PONTCHARTRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneJouars-Pontchartrain (78321)
Code postal78760
AdresseROUTE DE JOUARS JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
ParcellesZD 3 · ZD 5 · ZD 6
Superficie terrain21070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.