Déclaration préalable de travaux
N° DP 07832117Y0075
Ville de Jouars-Pontchartrain · 78760
Bénéficiaire
KAP NORD
Adresse du terrain
4 RUE DES ARTISANS JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4303
Superficie du terrain
1048 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationKAP NORD
SIRET52113525100028
SIREN521135251
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneJouars-Pontchartrain (78321)
Code postal78760
Adresse4 RUE DES ARTISANS JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
ParcellesA 4303
Superficie terrain1048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.