Déclaration préalable de travaux n° DP 07832114Y0115 à Jouars-Pontchartrain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07832114Y0115

Ville de Jouars-Pontchartrain · 78760

Bénéficiaire

YVELINES PAYSAGES

Adresse du terrain

1871 ROUTE D'ELANCOURT JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41 · ZC 42

Superficie du terrain

11325 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationYVELINES PAYSAGES

SIRET32520608400023

SIREN325206084

Code postal78760

LocalitéJOUARS-PONTCHARTRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneJouars-Pontchartrain (78321)

Code postal78760

Adresse1871 ROUTE D'ELANCOURT JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

ParcellesZC 41 · ZC 42

Superficie terrain11325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant63 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.