Permis de démolir
N° PD 07832117Y0001
Ville de Jouars-Pontchartrain · 78760
Bénéficiaire
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Adresse du terrain
RUE DE LA BUTTE A MADAME JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3977 · A 3978
Superficie du terrain
2518 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
SIRET59200164800050
SIREN592001648
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneJouars-Pontchartrain (78321)
Code postal78760
AdresseRUE DE LA BUTTE A MADAME JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
ParcellesA 3977 · A 3978
Superficie terrain2518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.