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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07832115Y0026
Ville de Jouars-Pontchartrain · 78760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE VILLAIN LES MOUSSEAUX JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1497 · C 1499 · C 1513
Superficie du terrain
1808 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

Code postal78640
LocalitéNEAUPHLE-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneJouars-Pontchartrain (78321)
Code postal78760
Adresse10 RUE VILLAIN LES MOUSSEAUX JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760
ParcellesC 1497 · C 1499 · C 1513
Superficie terrain1808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant237 m²
Surface habitable issue de transfo413 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.