📅Calendrier du projet
Année de dépôt2014
Date de dépôt06/07/2017
Date d'autorisation21/07/2014
Ouverture du chantier01/04/2015
Achèvement des travaux06/07/2017
👤Demandeur
DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
SIRET59200164800050
SIREN592001648
Code postal75010
LocalitéPARIS-10E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneJouars-Pontchartrain (78321)
Code postal78760
Adresse1 LE CLOS DES MOULINS JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760
ParcellesC 278 · C 845 · C 312
Superficie terrain1688 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.