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Permis de construire
N° PC 07832113Y0023
Ville de Jouars-Pontchartrain · 78760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DES MOUSSEAUX JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 845 · C 278 · C 313
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
239 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/10/2013
Ouverture du chantier06/02/2014

👤Demandeur

Code postal78390
LocalitéBOIS D'ARCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneJouars-Pontchartrain (78321)
Code postal78760
AdresseLE MOULIN DES MOUSSEAUX JOUARS PONTCHARTRAIN 78760
ParcellesC 845 · C 278 · C 313
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée239 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.