Déclaration préalable de travaux n° DP 00239319L0007 à Jouaignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00239319L0007

Ville de Jouaignes · 02220

Bénéficiaire

SICA ELECTRICITE AISNE

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX D ARGENT LA FONTAINE MOREAU JOUAIGNES 02220

Date d'autorisation

01/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jouaignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTRICITE AISNE

SIRET44232361400010

SIREN442323614

Code postal02200

LocalitéBELLEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneJouaignes (02393)

Code postal02220

AdresseRUE DE LA CROIX D ARGENT LA FONTAINE MOREAU JOUAIGNES 02220

ParcellesZN 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.