Permis d'aménager
N° PA 0772372500002
Ville de Jossigny · 77600
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 406 JOSSIGNY 77600
Date d'autorisation
04/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 13 · A 14
Superficie du terrain
14960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800010
SIREN308213768
Code postal77420
LocalitéCHAMPS SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneJossigny (77237)
Code postal77600
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 406 JOSSIGNY 77600
ParcellesA 13 · A 14
Superficie terrain14960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.