Permis d'aménager
N° PA 05609115J0001
Ville de Josselin · 56120
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOSSELIN
Adresse du terrain
BEL-ORIENT JOSSELIN 56120
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 780 · AB 782 · AB 1012
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOSSELIN
SIRET21560091700011
SIREN215600917
Code postal56120
LocalitéJOSSELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneJosselin (56091)
Code postal56120
AdresseBEL-ORIENT JOSSELIN 56120
ParcellesAB 780 · AB 782 · AB 1012
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.