Permis d'aménager
N° PA 05609116K0002
Ville de Josselin · 56120
Bénéficiaire
JOSSELIN COMMUNAUTE
Adresse du terrain
P.A DE LA BELLE ALOUETTE LA MADELEINE JOSSELIN 56120
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 400 · AE 428 · AE 441
Superficie du terrain
6419 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier17/02/2017

👤Demandeur

DénominationJOSSELIN COMMUNAUTE
SIRET24561436700077
SIREN245614367
Code postal56120
LocalitéJOSSELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneJosselin (56091)
Code postal56120
AdresseP.A DE LA BELLE ALOUETTE LA MADELEINE JOSSELIN 56120
ParcellesAE 400 · AE 428 · AE 441
Superficie terrain6419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.