Permis d'aménager
N° PA 05609121K0001
Ville de Josselin · 56120
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOSSELIN
Adresse du terrain
RUE SAINT NICOLAS LE CHENIL JOSSELIN 56120
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 473
Superficie du terrain
7827 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOSSELIN
SIRET21560091700011
SIREN215600917
Code postal56120
LocalitéJOSSELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneJosselin (56091)
Code postal56120
AdresseRUE SAINT NICOLAS LE CHENIL JOSSELIN 56120
ParcellesAE 473
Superficie terrain7827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.