Permis d'aménager
N° PA 05609125K0002
Ville de Josselin · 56120
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOSSELIN
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS CARNATS JOSSELIN 56120
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 566
Superficie du terrain
2934 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt05/03/2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOSSELIN
SIRET21560091700011
SIREN215600917
Code postal56120
LocalitéJOSSELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneJosselin (56091)
Code postal56120
AdresseRUE DES CHAMPS CARNATS JOSSELIN 56120
ParcellesAC 566
Superficie terrain2934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.