Permis d'aménager
N° PA 05609126K0002
Ville de Josselin · 56120
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOSSELIN
Adresse du terrain
RUELLE DU TERTRE JOSSELIN 56120
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 602 · AK 603 · AK 604
Superficie du terrain
2358 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt05/03/2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOSSELIN
SIRET21560091700011
SIREN215600917
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneJosselin (56091)
Code postal56120
AdresseRUELLE DU TERTRE JOSSELIN 56120
ParcellesAK 602 · AK 603 · AK 604
Superficie terrain2358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.