Déclaration préalable de travaux n° DP 05609119K0023 à Josselin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609119K0023

Ville de Josselin · 56120

Bénéficiaire

SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN

Adresse du terrain

14 RUE DES SAULNIERS JOSSELIN 56120

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 663

Superficie du terrain

7019 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Josselin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN

SIRET20006364200025

SIREN200063642

Code postal56120

LocalitéJOSSELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneJosselin (56091)

Code postal56120

Adresse14 RUE DES SAULNIERS JOSSELIN 56120

ParcellesAC 663

Superficie terrain7019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2066 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant2066 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.