Déclaration préalable de travaux n° DP 05609113J0037 à Josselin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05609113J0037

Ville de Josselin · 56120

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOSSELIN

Adresse du terrain

LA BUTTE ST LAURENT JOSSELIN 56120

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOSSELIN

SIRET21560091700011

SIREN215600917

Code postal56120

LocalitéJOSSELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneJosselin (56091)

Code postal56120

AdresseLA BUTTE ST LAURENT JOSSELIN 56120

ParcellesA 1

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.