Permis de démolir
N° PD 04310722B0001
Ville de Josat · 43230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAUVAYET JOSAT 43230
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 74
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

Code postal60540
LocalitéPUISEUX-LE-HAUBERGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneJosat (43107)
Code postal43230
AdresseSAUVAYET JOSAT 43230
ParcellesAH 74
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.