Déclaration préalable de travaux
N° DP 04211524W0023
Ville de Jonzieux · 42660
Bénéficiaire
COMMUNE DE JONZIEUX
Adresse du terrain
MORARD JONZIEUX 42660
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1489
Superficie du terrain
6851 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JONZIEUX
SIRET21420115400066
SIREN214201154
Code postal42660
LocalitéJONZIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneJonzieux (42115)
Code postal42660
AdresseMORARD JONZIEUX 42660
Parcelles0B 1489
Superficie terrain6851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.