Déclaration préalable de travaux n° DP 0702912500004 à Jonvelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0702912500004

Ville de Jonvelle · 70500

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS CARNAUX JONVELLE 70500

Date d'autorisation

11/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

PU PUB.

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100099

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJonvelle (70291)

Code postal70500

AdresseRUE DES CHAMPS CARNAUX JONVELLE 70500

ParcellesPU PUB.

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.