Permis de construire
N° PC 07029121E0002
Ville de Jonvelle · 70500
Bénéficiaire
GAEC COGNARD
Adresse du terrain
EN SEUILLET JONVELLE 70500
Date d'autorisation
16/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 19
Superficie du terrain
33805 m²
Surface locaux créée
1334 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC COGNARD
SIRET40423488200011
SIREN404234882
Code postal70500
LocalitéJONVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJonvelle (70291)
Code postal70500
AdresseEN SEUILLET JONVELLE 70500
ParcellesZL 19
Superficie terrain33805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1334 m²
Surface agricole créée1334 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.