Permis de construire n° PC 07029121E0001 à Jonvelle

Permis de construire

N° PC 07029121E0001

Ville de Jonvelle · 70500

Bénéficiaire

GAEC COGNARD

Adresse du terrain

LES CUVES JONVELLE 70500

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 6 · ZE 4

Superficie du terrain

82461 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/07/2021

Ouverture du chantier20/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC COGNARD

SIRET40423488200011

SIREN404234882

Code postal70500

LocalitéJONVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJonvelle (70291)

Code postal70500

AdresseLES CUVES JONVELLE 70500

ParcellesZE 6 · ZE 4

Superficie terrain82461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²

Surface locaux créée223 m²

Surface agricole avant3200 m²

Surface agricole créée223 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.