Permis de démolir
N° PD 07029118E0001
Ville de Jonvelle · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE RAYMOND BERTRAND JONVELLE 70500
Date d'autorisation
17/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 602 · D 603 · D 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéJONVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJonvelle (70291)
Code postal70500
Adresse27 RUE RAYMOND BERTRAND JONVELLE 70500
ParcellesD 602 · D 603 · D 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.