Permis d'aménager
N° PA 0692801700001
Ville de Jons · 69330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Adresse du terrain
ROUTE DE PUSIGNAN JONS 69330
Date d'autorisation
31/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 230
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/08/2017
Ouverture du chantier31/03/2018
Achèvement des travaux11/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
SIRET24690057500027
SIREN246900575
Code postal69470
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneJons (69280)
Code postal69330
AdresseROUTE DE PUSIGNAN JONS 69330
ParcellesZB 230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.