Déclaration préalable de travaux n° DP 0692801900032 à Jons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692801900032

Ville de Jons · 69330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE LYON LES MEULES JONS 69330

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 86

Superficie du terrain

12260 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneJons (69280)

Code postal69330

AdresseRTE DE LYON LES MEULES JONS 69330

ParcellesZB 86

Superficie terrain12260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.