Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692801800018
Ville de Jons · 69330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DE PUSIGNAN JONS 69330
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 230
Superficie du terrain
12977 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214001
SIREN444608442
Code postal69400
LocalitéGLEIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneJons (69280)
Code postal69330
AdresseRTE DE PUSIGNAN JONS 69330
ParcellesZB 230
Superficie terrain12977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.