Permis de construire n° PC 06928013G0011 à Jons

Permis de construire

N° PC 06928013G0011

Ville de Jons · 69330

Bénéficiaire

COMMUNE DE JONS

Adresse du terrain

CHEM DES MEULES JONS 69330

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 86 · ZB 109

Superficie du terrain

6463 m²

Surface locaux créée

446 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JONS

SIRET21690280900013

SIREN216902809

Code postal69330

LocalitéJONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneJons (69280)

Code postal69330

AdresseCHEM DES MEULES JONS 69330

ParcellesZB 86 · ZB 109

Superficie terrain6463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée446 m²

Surface locaux démolie95 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée446 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.